Politique de confidentialité

Deux rôles distincts

Pour vos comptes utilisateurs (nom, email, connexions), COGEBAT (Construction Générale du Bâtiment) est responsable du traitement : il faut vous identifier, sécuriser l’accès et gérer l’abonnement.

Pour les données que vous saisissez (clients, fournisseurs, architectes, documents), votre entreprise est responsable du traitement et COGEBAT (Construction Générale du Bâtiment) agit comme sous-traitant : nous les hébergeons et les traitons uniquement pour vous rendre le service. Un registre des traitements est disponible dans l’application (Paramètres → RGPD).

Hébergement et sous-traitants

Base de données et fichiers : Supabase (région de Paris). Application : Vercel (traitements dans la région de Paris ; société américaine, clauses contractuelles types). Alertes d’erreur : Sentry (région UE), sans adresse IP ni cookies. Paiement : Stripe, qui traite seul les données de carte bancaire.

L’assistant IA et l’envoi de mails passent par les comptes de votre entreprise (Google Gemini, votre messagerie) : ces prestataires sont les vôtres. Les requêtes IA sont faites sans stockage chez Google.

Durées de conservation

Comptes : pendant l’abonnement, puis supprimés sous 90 jours. Journal de sécurité des connexions : 1 an. Données saisies : selon les règles que votre entreprise applique, supprimées sous 90 jours après la fin du contrat.

Sécurité

Chaque entreprise est isolée des autres jusque dans la base de données. La double authentification est obligatoire. Les secrets confiés (clé IA, mot de passe de messagerie) sont chiffrés et ne sont jamais réaffichés.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à contact@cogedoc.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr). Pour les données saisies par une entreprise cliente, adressez-vous d’abord à elle.

Cookies

COGEDOC n’utilise que les cookies nécessaires à la connexion. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience tierce.