Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service COGEDOC, édité par COGEBAT (Construction Générale du Bâtiment) (« l’éditeur »), par les entreprises clientes (« le client ») et leurs utilisateurs. Créer un compte vaut acceptation.

1. Le service

COGEDOC est un logiciel en ligne de suivi des consultations travaux : dossiers de consultation, fournisseurs, offres, marchés, documents, espaces clients et outils de démarchage. Il est réservé aux professionnels.

2. Compte et accès

Le client crée son espace et y invite ses collaborateurs. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ; la double authentification est obligatoire. Le client désigne au moins un administrateur, qui gère les comptes, les réglages et l’abonnement.

3. Essai et abonnement

L’essai gratuit dure 14 jours, sans engagement ni moyen de paiement. L’abonnement est ensuite mensuel, payable d’avance par carte via notre prestataire de paiement, et reconduit tacitement. Il est résiliable à tout moment depuis l’application ; l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata. En cas d’impayé, l’accès peut être suspendu après relance.

4. Services tiers choisis par le client

L’assistant IA utilise la clé Google Gemini fournie par le client, et l’envoi de mails passe par son propre serveur de messagerie. Ces services sont facturés et régis par leurs fournisseurs ; l’éditeur n’en est pas responsable.

5. Données du client

Les données saisies restent la propriété du client. L’éditeur les traite pour son compte, comme sous-traitant au sens du RGPD (voir la politique de confidentialité). Le client peut les exporter à tout moment ; à la fin du contrat, elles sont supprimées dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de conservation.

6. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité permanente. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, au plus, aux sommes payées par le client sur les douze derniers mois.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de l’éditeur sont compétents. Contact : contact@cogedoc.com.